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Agents commerciaux

Agents commerciaux - Mon contrat d'agence ne fait pas mention d'une indemnité de rupture, mon agent commercial peut-il quand même Modèle de contrat d'agent commercial .Pour constituer votre force de vente vous pouvez mandater des agents commerciaux. Ce sont des travailleurs indépendants qui agissent en votre nom et pour votre compte et qui ne sont liés par aucun con. rat d'Agent d'Artiste : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec Les Echos Executives.. L'article 17 s'applique-t-il de droit lorsque la rupture du contrat d'agence commerciale intervient pendant la période d'essai qui y est stipulée ?. L’article 17 de la directive 86/653/CEE doit être interprété en ce sens que les régimes d’indemnisation et de réparation qu’il prévoit en cas de cessation du contrat d’agence commerciale, sont applicables lorsque cette rupture intervient au cours de la période d’essai prévue par le contrat et que les conditions d’octroi de ces indemnités définies par le texte sont remplies.. Si vous souhaitez faire appel aux divers services d'un agent commercial ou à l'inverse, vous aimeriez représenter une autre entreprise dans un .Tout savoir sur le contrat d'agent commercial en 7 points clés : rémunération, indemnisation, missions, rupture de contrat, sanctions etc. ontrat d'agent commercial, formulaire M0 (voir modèle) Agent commercial : documents à fournir lors de l'immatriculation.