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Modèle De Lettre : Attestation Sur L'honneur De Versement D'une

Modèle De Lettre : Attestation Sur L'honneur De Versement D'une - L'attestation sur l'honneur peut être demandée par l'administration, la Caisse d'allocations familiales (CAF), par exemple, en vue du calcul et du versement .Une attestation sur l’honneur est une lettre dans laquelle l’auteur atteste de l’existence de certains faits. L’auteur de l’attestation sur l’honneur de versement d’une pension alimentaire indique donc le fait qu’il verse une pension alime. En cas de non-paiement de la pension alimentaire, vous pouvez faire une demande de recouvrement auprès de la CAF. Modèle de lettre administrative montant de (montant de la pension) €, l'attestation de non-recouvrement délivrée par l'huissier, l'adresse du domicile de mon ex-conjoint, l'adresse de son employeur, .En cas de non-paiement de la pension alimentaire, vous pouvez faire une demande de recouvrement auprès de la CAF.. Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant .Afin d’obtenir certaines aides (aide au logement, couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C –, bourse d’enseignement supérieur, aide juridictionnelle, etc.), il faut, à la demande des organismes et administrations, déclarer ses r. Si l'attestation de paiement indique « Quotient familial non disponible ou l'attestation de non-paiement de moins de 3 mois- consultez le modèle - et l'avis la ou les pièces justificatives relatives à votre situation (CAF, MSA.. Attestation de la Caisse d'allocations familiales (CAF),; Copie du livret de famille (SFT) versé net de cotisation directement à son ex conjoint non fonctionnaire, .En préambule, il faut préciser que quel que soit le mode de garde, l’agent public qui n’assume pas la charge « effective et permanente » des enfants ne peut pas prétendre au versement du supplément familial même s ’il verse une .