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Construction De Maison Individuelle Avec fourniture De Plans

Construction De Maison Individuelle Avec fourniture De Plans - Modèle de contrat : Construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec ou sans fourniture de plans, doit obligatoirement proposer un contrat de .Désirant construire une maison individuelle, vous souhaitez conclure un contrat de construction avec un professionnel. Les règles applicables au contrat de construction d'une maison sont régies par la loi n° 90-1129 en date du 19 décembre 1990 et le. les dispositions figurant dans les modèles types de la notice d'information qui doit être annexée au CCMI avec ou sans fourniture de plan.. Le CCMI avec fourniture de plans s'applique lorsque les deux critères signe, d'une part un contrat de construction sans fourniture de plans avec le Ces documents doivent être conformes à un modèle type (fixé par un .Lire la suite sur construiresamaison.com.. Tant pour le CCMI avec fourniture de plans que le CCMI sans plans, être conforme au modèle-type agréé par l'arrêté du 27 novembre 1991 Outre les mentions obligatoires du contrat, certains documents doivent être annexés au contrat à peine de nullité du contrat. Quels sont-ils ?. Il existe deux sortes de Contrats de Construction de Maison Individuelle : avec ou sans fourniture de plan. Nota Bene :le terrain sur lequel vous .