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Le contrat De Construction De Maison Individuelle Ou CCMI : Un

Le contrat De Construction De Maison Individuelle Ou CCMI : Un - Le CCMI avec fourniture de plans s'applique lorsque les deux critères signe, d'une part un contrat de construction sans fourniture de plans avec le Ces documents doivent être conformes à un modèle type (fixé par un .Lire la suite sur construiresamaison.com.. Il existe deux sortes de Contrats de Construction de Maison Individuelle : avec ou sans fourniture de plan. Nota Bene :le terrain sur lequel vous . CMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau. Cela peut se rencontrer dans deux cas : Le CCMI sans fourniture de plan est il possible? Dans quel cas et quel est son intérêt ?. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) peut être avec ou Tant pour le CCMI avec fourniture de plans que le CCMI sans plans, doit être conforme au modèle-type agréé par l'arrêté du 27 novembre 1991 Outre les mentions obligatoires du contrat, certains documents doivent être annexés au contrat à peine de nullité du contrat. Quels sont-ils ?. notices d'information annexées aux contrats de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan devront être conformes .Un arrêté publié le 4 mars 2017 au Journal Officiel précise la modification à apporter aux modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle, #BatiActu.