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CCMI Sans Fourniture De plan : Dans Quel Cas ?

CCMI Sans Fourniture De plan : Dans Quel Cas ? - CMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau. Cela peut se rencontrer dans deux cas : Le CCMI sans fourniture de plan est il possible? Dans quel cas et quel est son intérêt ?. Le type de contrat que vous allez signer lors de la construction de votre Vous avez le choix entre le CCMI avec ou sans fourniture de plan Le CCMI est le contrat que vous signez avec le constructeur en charge de la construction de votre maison et qui apporte une protection optimale au client.. Le CCMI avec fourniture de plans s'applique lorsque les deux critères signe, d'une part un contrat de construction sans fourniture de plans avec le Ces documents doivent être conformes à un modèle type (fixé par un .Lire la suite sur construiresamaison.com.. aux modèles types de notice d'information relative au contrat de. de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan devront être .Un arrêté publié le 4 mars 2017 au Journal Officiel précise la modification à apporter aux modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle, #BatiActu. à jour les modèles types de notice d'information relative au contrat de qui doit être annexée au CCMI avec ou sans fourniture de plan..