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Après Un Licenciement, L'employeur Est-il Tenu D'envoyer Les

Après Un Licenciement, L'employeur Est-il Tenu D'envoyer Les - S'il ne veut pas m'envoyer les documents légaux, quel recours puis-je avoir pour les Avez vous un modèle de courrier que je leur adresserai en rar ?. Si vous le signez vous avez 6 mois pour contester et si vous ne le signez pas vous avez plusieurs années pour contester. - Résolue par Maitre Audrey GUTIERREZ - Posée par PITCHOUNE. Modèle de courrier d'accompagnement de contrats, envoi de deux Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins .Modèle de courrier d’accompagnement de contrats, envoi de deux exemplaires pour signature ou retour d’un contrat original. e demande de justifications : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en photocopie, les documents . Téléchargez le modèle prêt à l'emploi, rédigé et mis à jour par un juriste ou avocat de Modèle(s) de Lettre(s) Accusé Réception ou Corriger des Documents . Exemple de lettre prête à l'emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant .Vous êtes étudiant ou vous avez étudié et vous venez d’obtenir votre diplôme d’enseignement supérieur (université, école d’enseignement supérieur). L’établissement vous informe de la possibilité de retirer votre diplôme. Malheureusemen.