Modele De Lettre Pour Exemple De Courrier Administratif

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Modele Lettre Type
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3 Lettre 10 Mars 19991 3 de moto-bip.fr. Notice : Demande d'autorisation administrative pour une liquidation La déclaration doit être faite au moins 2 mois à l'avance par courrier recommandé avec  Si un commerçant souhaite liquider entièrement son stock, cette liquidation est autorisée du Code de commerce s'il se trouve dans l'un des cas suivants : arrêt définitif de son activité ; suspension de son activité, notamment suite à un problèm