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Modèles De Lettre Gratuits - : - Accueil > Lettre réclamation, contestation > Contestation de demande de Contestation de demande de remboursement par la CAF J'ai reçu ce jour, (date à préciser), un courrier provenant de vos services stipulant un trop . Réclamation à la suite de la suppression des APL J'ai reçu, en date du (date à préciser) dernier, un courrier provenant de vos services et . Modèle de lettre : Demande de recours gracieux à la CAF recours gracieux à la CAF » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou .Si un allocataire souhaite contester une décision prise par sa caisse d’allocations familiales (CAF), il doit adresser un courrier au président de la Commission de recours amiable (CRA) dans les deux mois qui suivent la notification de la décision co. Modèle de lettre : Demande à la CAF de partage des allocations familiales en utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui .Si un couple a divorcé et si les enfants de ce couple sont en résidence alternée chez leur père puis chez leur mère, l'article L521-2 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de partager la charge de l'enfant entre les deux parents. Neutralisation des ressources : comment la CAF calcule-t-elle les droits ? Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre Réclamation pour non-versement .Pour calculer la plupart des allocations, la Caisse des allocations familiales (CAF) ne se base pas sur les ressources de l'allocataire au moment de la demande, mais sur ses ressources au cours de périodes antérieures. Cette règle peut poser problème.