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Déclaration Sur l'honneur

Déclaration Sur l'honneur - Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.. Dans cet article, nous vous indiquons ce qu'est une attestion sur l'honneur de non-ressources, à quoi sert-elle et comment la rédiger (lettre . En cas d'absence de ressources, il faut rédiger une attestation sur l'honneur de non-ressources. Ne pas avoir de ressources signifie ne percevoir aucune .Afin d’obtenir certaines aides (aide au logement, couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C –, bourse d’enseignement supérieur, aide juridictionnelle, etc.), il faut, à la demande des organismes et administrations, déclarer ses r. Bien sûr, on peut avoir à rédiger une lettre d'attestation sur l'honneur dans des cas différents et plus courants. Ainsi, par exemple, il est fréquent .Théoriquement une simple déclaration manuscrite, l’attestation sur l’honneur prouve votre bonne foi auprès des administrations. Mais comment l'écrire ?. Vous pouvez également rédiger une attestation sur l'honneur de non-ressources. Elle doit être manuscrite, sur papier libre et envoyée en recommandé avec .Pour bénéficier de certaines aides (allocations logements, CMU), vous devez certifier que vous n'êtes pas imposable sous forme d'une déclaration de non-imposition. Découvrez notre modèle..